Conditions Générales – Carpe Ice

Carpe Ice
Paul Krugerlaan 94
5642GK Eindhoven
Pays-Bas
KVK : 92833144

Les présentes Conditions Générales décrivent les règles et dispositions relatives à la vente de produits et de services par Carpe Ice. En effectuant un achat via notre site web ou en concluant un contrat avec nous, vous acceptez ces conditions.

Article 1 – Définitions

Au sens des présentes conditions, on entend par :
1. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
3. Jour : jour calendaire.
4. Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps.
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction à l’identique.
6. Droit de rétractation : la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.
7. Formulaire type : le formulaire de rétractation mis à disposition par Carpe Ice.
8. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs.
9. Contrat à distance : un contrat conclu en recourant à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
10. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans présence simultanée du consommateur et du professionnel.
11. Conditions Générales : les présentes conditions générales de Carpe Ice.

Article 2 – Identité du Professionnel

Carpe Ice
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KVK : 92833144

Article 3 – Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Carpe Ice et à tout contrat à distance conclu entre Carpe Ice et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat, ces conditions sont mises à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas possible, il est indiqué où elles peuvent être consultées ou envoyées gratuitement sur demande.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, ces conditions peuvent être fournies de manière à pouvoir être facilement enregistrées sur un support durable.
4. Si, outre les présentes conditions, des conditions spécifiques s’appliquent également, le consommateur peut, en cas de contradiction, se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’Offre

L’offre de Carpe Ice est sans engagement et peut être modifiée à tout moment. Toutes les descriptions et illustrations sont présentées aussi fidèlement que possible.

Article 5 – Le Contrat

Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions fixées. Carpe Ice confirme la réception par voie électronique.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif dans les 14 jours suivant la réception du produit.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Le consommateur supporte les frais de retour. Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Pour certains produits, tels que les boucles d’oreilles ou les articles personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique pour des raisons d’hygiène.

Article 9 – Le Prix

Tous les prix s’entendent TVA incluse. Carpe Ice se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de modification des taux d’imposition ou de la législation.

Article 10 – Conformité et Garantie

Carpe Ice garantit que les produits sont conformes au contrat et aux attentes raisonnables. Les droits légaux demeurent pleinement en vigueur.

Article 11 – Livraison et Exécution

Les commandes sont exécutées avec soin dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. En cas d’indisponibilité, une alternative ou un remboursement est proposé.

Article 12 – Durée, Résiliation et Renouvellement

Le consommateur peut résilier à tout moment les contrats à durée indéterminée moyennant un préavis d’un mois. Le renouvellement tacite n’est pas autorisé sans consentement.

Article 13 – Paiement

Le paiement doit intervenir dans un délai de 7 jours ouvrables après la confirmation du contrat, sauf accord contraire.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être signalées dans les 2 mois suivant leur découverte. Carpe Ice répond dans un délai de 14 jours et vise une solution équitable.

Article 15 – Litiges

Les contrats conclus avec Carpe Ice sont exclusivement soumis au droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être établies par écrit.